Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
4, Route Nationale 87380 MAGNAC-BOURG 05 55 00 80 28
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • L'Equipe municipale
    • Commissions Municipales
    • Comptes rendus du Conseil
    • Projets & Budgets
    • La Gazette de Magnac
    • Salles municipales
    • Tarifs municipaux
  • VIVRE À MAGNAC
    • Numéros utiles et d'urgence
    • Commerces, artisans et services
    • S’installer à Magnac
    • Déchetterie, collecte des déchets
    • Démarches en ligne
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • Transport scolaire
    • Crèche
    • Centre de loisirs
  • CULTURE & LOISIRS
    • La vie associative
    • Agenda des manifestations
    • Patrimoine
    • Bibliothèque
  • TOURISME
    • Camping Les Ecureuils
    • Village étape
    • Office de tourisme
    • Hôtels & restaurants
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • L'Equipe municipale
    • Commissions Municipales
    • Comptes rendus du Conseil
    • Projets & Budgets
    • La Gazette de Magnac
    • Salles municipales
    • Tarifs municipaux
  • VIVRE À MAGNAC
    • Numéros utiles et d'urgence
    • Commerces, artisans et services
    • S’installer à Magnac
    • Déchetterie, collecte des déchets
    • Démarches en ligne
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • Transport scolaire
    • Crèche
    • Centre de loisirs
  • CULTURE & LOISIRS
    • La vie associative
    • Agenda des manifestations
    • Patrimoine
    • Bibliothèque
  • TOURISME
    • Camping Les Ecureuils
    • Village étape
    • Office de tourisme
    • Hôtels & restaurants
  • CONTACT

Découvrir le village

Effectuez vos démarches en ligne

Louez la salle des fêtes

Découvrir le Centre de Loisirs
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3
  • Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • VSL : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Magnac-Bourg
4, Route Nationale

87380 MAGNAC-BOURG 
Tél : 05 55 00 80 28
Mail : mairie.magnac-bourg@wanadoo.fr

NOUS ÉCRIRE

HORAIRES D'OUVERTURE

Du lundi au vendredi
9h30 - 12h00 | 14h00- 17h00

Le samedi
9h30 - 12h00

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser